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Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jolilola / SODEP dont le siège social est situé à :

Parc du BACONNET

310 Allée des Châtaigniers

69700 MONTAGNY 

France

Téléphone: 04 78 73 04 88

Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN : 328 330 162 ci-après dénommée “ Jolilola ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Jolilola.com  dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.jolilola.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jolilola.
Jolilola se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Prix


Jolilola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 3 : Aire géographique


Les services et produits distribués sur Jolilola sont disponibles pour le monde entier.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.


Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 5 : Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :


– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l'enregistrement de la commande.


Article 6 : Rétractation


Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. La demande de retour devra être formulée auprès du service client et le bordereau de retour transmis par Jolilola devra être rempli et joint à l'envoi dans les 14 jours suivant la demande de retour, ou Jolilola se donne le droit de refuser le colis retourné.

L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté et dans leur emballage d'origne.

Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client. Dans le cas de frais de port offerts lors de la commande (offres spéciales, code réduction, frais de port offert au desus de 65 €,...) ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduit du remboursement. Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé tous frais de livraisons, promotions et réductions déduites. Dans le cas où la commande finale sans l'article retourné n'atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, jolilola se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement.

Les articles faisant l'objet d'une commande "sur mesure" (mobilier enfant) ne seront ni repris ni echangés.

 

Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

- Carte bancaire : (au choix)
Soit par le biais du système sécurisé Systempay de la banque populaire loire et lyonnias qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les commandes réglées par carte bancaire avec une livraison à l'etranger ou par Carte bancaire etrangère avec une livraison en France feront l'objet d'une vérification et l'expedition ne sera faite qu'après validation des établissements bancaires.

Soit par PAYPAL : aucune information ne passe par le site Jolilola.

- Par chèque : Etablissez votre chèque à l'ordre d'SODEP et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de SODEP.
A défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Les commandes seront expédiées 10 à 15 jours après encaissement.

 

- En trois fois par carte bancaire: Vous avez la possibilité pour toute commande de plus de 150€ d'utiliser le réglement en 3 fois sans frais par carte bnacaire de SODEP. Laissez vous guider lors de la finalisation de la commande. Attention le réglement en 3 fois vous oblige au réglment de la totalité des sommes dûes plus les frais de contentieux si SODEP se voyait obliger d'en faire la demande pour recouvrir la somme dûe.


- Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Jolilola seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Jolilola dans les 10 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.


Article 8 : Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jolilola. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Jolilola ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L'ensemble de celle ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont de 6.52 euros pour une livraisons par GLS (colis de moins de 5 kg), 6.52 euros pour une remise du colis sans signature et pour des colis de moins de 5 kg, ou 8.50 euros pour une remise contre signature pour des colis de moins de 5 kg, l'expédition est gratuite dès 65 euros d'achat (hors mobilier, objets encombrants, produits didymos).

Plusieurs modes de livraison peuvent vous être proposés :
Pour la France : Lettre max (petits articles), Colissimo Access F ou Colissimo Expert F, Transport GLS, ou le retrait du colis dans un point relais.
Pour les DOM TOM : Colissimo Access OM ou Colissimo Expert OM.
Pour l'Europe et le reste du monde : Transport GLS en Suisse et Belgique, Colissimo Expert I.

Lettre max  :
Uniquement pour les articles entrant dans le contenant fourni par la poste (ex : collier d'ambre, racine de violette...) Remise sans signature, assurance de 13 euros incluse, livraison en 48H, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.

Colissimo Access F et OM :
Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà  de cette période, le colis est retourné à  son expéditeur.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.

Transporteur GLS :
La livraison se fait en 24 à 48 heures sous reserve de votre presence sur le lieu de livraison. Votre colis vous est remis contre signature et en cas d'absence un avis de passage est mis dans la boîte aux lettres (si accessible sans interphone ou porte codée).
Un deuxieme passage peut vous être proposé sur rendez-vous en laissant votre téléphone dans votre fiche contact.
Transport sérieux et sûr réalisée par une société qui s'engage dans l'écologie.

Colissimo EXPERT F et OM:
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.

Colissimo Expert International :
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Un délai indicatif de 3 à  5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à  10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.

Commande non conforme ou colis âbimé :
Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande ou que celui ci ou les articles sont abimés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par le biais de notre formulaire de contact afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai Jolilola ne pourra prendre en considération votre réclamation.


Article 9 : Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SODEP / Jolilola Parc du BACONNET - 310 Allée des Châtaigniers 69700 MONTAGNY 
dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi colissimo classique dans son emballage d'origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes colissimo ne seront pas prises en charge par JOLILOLA



Article 10 : Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11 : Propriété intellectuelle


Jolilola est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site Jolilola sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jolilola.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers le site Jolilola, Jolilola se réserve le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site s'il n'en approuve pas le contenu.


Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Jolilola se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Jolilola s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/12/2005 enregistrée sous le numéro 1137072.
Jolilola archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jolilola seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 13 : Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Article 14 : Commentaires et critiques clients


Vous pouvez déposer des critiques, commentaires sur le site Jolilola.
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.
Vous déclarez et nous garantissez être l’auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers.
Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.


Article 15 : Promotions et codes reductions


Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux. Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue...)

La remise jumeaux et plus, famille nombreuse n'est pas cumulable avec d'autres offres (parrainage, codes spéciaux, bienvenue, jumeaux et plus, famille nombreuse...)

Jolilola se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Article 16 : Avoir et Remboursement


En cas d'indisponibilité ou de rupture d'un produit, le client se verra proposer soit un remboursement ou l'établissement d'un avoir qui sera établi à son profit pour une prochaine commande.

Nous réalisons les remboursements à partir de la somme de 20 euros, tous les 20 du mois, selon les différents moyens de paiement d'origine. Jolilola se garde le droit de rembourser tout ou une partie de la commande selon les cas. Les frais de livraison, de retour produit et de traitement bancaire restent à l'entière charge du client.

 

Article 17 : Liste de Naissance ou Liste de souhaits


La liste de souhaits déposé sur le site Jolilola.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. La liste de souhait est prévue pour les événements de votre choix : naissance, anniversaire, baptême… Ce service est en cours de modification et non disponible actuellement.

L’expédition aura lieu en une fois à la clôture de la liste pour des raisons économiques et écologiques, les frais de port seront alors offerts par Jolilola pour un minimum de 150 euros d’achat. Cependant, vos proches ou vous même pouvez faire envoyer les colis moyennant le paiement des frais d’expédition en vigueur.

Attention: Les commandes d'une valeur superieure à 99 euros et donnant droit à une expedition gratuite ne seront expédiées qu'avec l'envoi unique.

Vous pouvez mettre les articles en quantité souhaitée dans votre liste. Les quantités désirées pour les listes de souhaits peuvent être supérieures au stock disponible au moment de l’achat. Il y aura alors un délai nécessaire pour le réapprovisionnement. Attention, certains articles de créateurs ou saisonniers sont disponibles en quantité limité voir en pièce unique, leur réassort étant pour certains impossible, leur indisponibilité entrainera une proposition d’échange ou un avoir sur le site Jolilola.com. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 04 78 73 04 88.