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Article
1 : Champs d’application et Modifications des
Conditions
Générales de
Vente(Modifiées le 20-07-2010)
Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par
la société Jolilola
dont le siège social
est situé à :
10 Rue
du Sergent Bernes Cambot
64000
PAU
France
Téléphone: 09 50 38 52 09
Immatriculée
au registre des métiers, du commerce et des
sociétés
de Pau sous le numéro SIREN : 487477036
ci-après
dénommée “ Jolilola
” et d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder
à un achat via
le site Internet de Jolilola.com
dénommée ci-après
“ l’acheteur ”.
Les
présentes conditions générales de
vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le
site
Internet www.jolilola.com.
L’acquisition
d’un bien ou d’un service à travers le
présent site
implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des
présentes conditions de vente.
Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non
expressément
agréées par Jolilola.
Jolilola
se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à
tout moment les présentes conditions
générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué
à
chaque commande les conditions générales de vente
en
vigueur au jour de la commande.
Article
2 : Prix
Jolilola
se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués au moment de votre
commande.
Les prix
figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux
pourra être répercuté sur le prix des
produits ou
des services.
Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de
commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles
aient
lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après.
Article
3 : Aire géographique
Les
services et produits distribués sur Jolilola sont
disponibles
pour le monde entier.
Reportez
vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre
pays.
Pour
toutes question : contact@jolilola.com
Article
4 : Caractéristiques des biens et services
proposés
Les
produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site www.jolilola.com
Ces
produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Les
photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit
offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article
5 : Commandes
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les
coordonnées demandées ou donner son
numéro de
client s’il en a un;
– remplir
le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références
des produits choisis, coloris, tailles, modèles;
– valider
sa commande après l’avoir
vérifiée;
– effectuer
le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer
sa commande et son règlement.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de
ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble
des données fournies et la confirmation
enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le
vendeur communiquera par courrier électronique confirmation
de
la commande enregistrée.
Article
6 : Rétractation
Conformément
à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation
le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables
à
compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout
article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le
remboursement sans pénalité, à
l'exception des
frais d'envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à contact@jolilola.com et le bordereau retour transmis par Jolilola devra être rempli et joint à l'envoi dans les 7 jours suivant la demande de retour, ou Jolilola se donne le droit de refuser le colis retour.
L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté et dans leur emballage d'origne.
Dans le cas de frais de port offerts lors de la commande (offres spéciales, code réduction...) ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Dans le cas où la commande finale sans l'article retourné n'atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, jolilola se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement.
Les articles faisant l'objet d'une commande "sur mesure" (mobilier enfant) ne seront ni repris ni echangés.
Article
7 : Modalités de paiement et Sécurisation
Le prix
est exigible à la commande.
Les
paiements seront effectués par :
-
Carte bancaire : (au choix)
Soit par le
biais du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole utilise
le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers
ne
peut
en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les commandes réglées par carte bancaire avec une livraison à l'etranger ou par Carte bancaire etrangére avec une livraison en France feront l'objet d'une vérification et l'expedition ne sera faite qu'après validation des établissements bancaires.
Soit par PAYPAL : aucune information ne passent par le site Jolilola. Vous avez le choix : passer par votre fiche client ou achat express sans vous inscrire ou vous identifier
- Par
chèque :
Etablissez votre chèque à
l'ordre de Jolilola
et n'oubliez pas de le joindre à
votre commande.L'email de confirmation de commande que vous recevez
contient notre adresse postale et votre numéro de commande.Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de Jolilola, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Les commandes seront expédiées 10 à 15 jours après encaissement.
-En trois fois par chèque : Etablissez vos trois chèques à l'ordre de Jolilola et n'oubliez pas de les joindre à votre commande. Auncune commande ne sera expédiée ou retirée avant réception des trois chèques. Le dépôt des chèques se fera comme suit:
- Le premier à réception.
- Les suivants à 28 jours à compter de la date du dépôt du premier et du deuxième chèque.
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.Les chèques devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de Jolilola, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
- Par
chèques Cadhoc: Choisissez le règlement par chèque et rajouter le cas échéant le reliquat par chèque bancaire. En cas d'envoi de chèques Cadhoc d'un montant supérieur au montant de la commande Jolilola ne pourra rembourser la différence. Le paiement par chèque cadeau exclu les articles en soldes et promotions et toute utilisation de codes réductions (remise famille nombreuse, jumeaux et +, coupons spéciaux,bienvenue...)
-Par chèques ETHIKD'O: Choisissez le règlement par chèque et rajouter le cas échéant le reliquat par chèque bancaire. En cas d'envoi de chèques ETHIKD'O d'un montant supérieur au montant de la commande Jolilola ne pourra rembourser la différence. Le paiement par chèque cadeau exclu les articles en soldes et promotions et toute utilisation de codes réductions (remise famille nombreuse, jumeaux et +, coupons spéciaux,bienvenue...)
-Virement
bancaire : Les
coordonnées bancaires de Jolilola
seront transmises à l’acheteur lors de
l’envoi du message
électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Jolilola dans les 10 jours suivants la commande, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
À
la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une
facture
sur
sur papier faisant ressortir la TVA.
Article
8 : Livraisons
Les
livraisons sont faites à l’adresse
indiquée dans le
bon de commande.
Les
risques sont à la charge de l’acquéreur
à
compter du moment où les produits ont quitté les
locaux
de Jolilola.
En cas de dommage pendant le transport, perte,
retard la protestation motivée doit être
formulée
auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Jolilola ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se
situe
entre 2 et 30 jours après réception de votre
règlement.
Un délai plus important peut être
nécessaire si
un produit commandé n'est plus en stock, vous en
êtes
alors informé à la commande. L'ensemble de celle
ci
sera en attente jusqu'à la disponibilité de
l'article
manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un
double envoi.
Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine, les
frais de port sont de 5.90 euros pour une remise du colis sans signature ou 7.90 euros pour une remise contre signature, l'expédition est gratuite dès 99 euros d'achat (hors mobilier et objets encombrants). En cas de perte, une assurance de 23 euros le kilo est incluse
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :
Pour la France: Lettre max (petits articles), Colissimo Access F ou Colissimo Expert F.
Pour les DOM TOM: Colissimo Access OM ou Colissimo Expert OM.
Pour l'Europe et le reste du monde: Colissimo Expert I.
Ou le retrait du colis à dans un point relais ou à la boutique Jolilola de Pau.
Lettre max:
Uniquement pour les articles entrant dans le contenant fourni par la poste (ex : collier d'ambre, racine de violette...)
Remise sans signature, assurance de 13 euros incluse, livraison en 48H, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo Access F et OM :Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo EXPERT F et OM:
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo Expert International: La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.
Venir
retirer la commande : contactez-nous par mail via
« contactez-nous » pour vous
connaître les points de livraisons
AVANT
de passer votre commande.
Commande non conforme ou colis âbimé:Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande ou que celui ci ou les articles sont âbimés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à contact@jolilola.com ou par le biais de notre contact afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai Jolilola ne pourra prendre en considération votre réclamation.
Article
9 : Garantie
Tous les
produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil.
En cas
de non conformité d’un produit vendu, il pourra
être
retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou
le remboursera.
Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou
de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale
à
l’adresse suivante : Jolilola
10, rue du sergent Bernes Cambot 64000 Pau
dans
le délai de trente jours de la livraison.
Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi colissimo classique dans son emballage d'origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes colissimo ne seront pas prises en charge par JOLILOLA
Article
10 : Responsabilité
Le
vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que
par
une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra
être
engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données,
intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article
11 : Propriété intellectuelle
Jolilola
est une marque déposée auprès de
l’INPI.
Tous les
éléments du site Jolilola
sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de
Jolilola.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site
qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de l’entreprise Jolilola.
Article
12 : Dispositions de la loi « informatiques et
libertés
»
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l’objet d’un traitement automatisé.
Jolilola
se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Jolilola
s’engage à ne pas transmettre à des
partenaires
commerciaux les informations collectées.
De même,
les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de
rectification des données les concernant,
conformément
à la loi du 6 janvier 1978.
Le
traitement automatisé d’informations, y compris la
gestion
des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet
d’une
déclaration à la CNIL le 21/12/2005
enregistrée
sous le numéro 1137072.
Archivage
- Preuve
Jolilola
archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle
conformément
aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les
registres informatisés de
Jolilola seront
considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.
Article
13 : Règlement des litiges
Les
présentes conditions de vente en ligne sont soumises
à
la loi française.
En cas
de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de Pau, nonobstant pluralité de
défendeurs
ou appel en garantie.
Article
14 : Commentaires et critiques clients
Vous
pouvez déposer des critiques, commentaires sur le site
Jolilola.
Le contenu ne doit en aucune manière être
illégal, subversif, obscène, abusif,
menaçant,
diffamatoire, contrevenant aux droits de
propriété
intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque
vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part,
vous nous accordez le droit, pour la durée légale
des
droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter,
traduire,
distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de
support
et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.
Vous
déclarez et nous garantissez être
l’auteur du
commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce
contenu ne portera pas atteinte à un tiers.
Vous acceptez de
nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès
lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le
contenu que vous nous avez communiqué.
Article
15 : Promotions et codes reductions
Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue...)
Le paiement par chèque cadeau (CADHOC, ETHIKD'O...) ne peut être accepté pour des commandes bénéficiant d'une remise (parrainage, codes spéciaux, bienvenue, jumeaux et plus, famille nombreuse...) et pour le paiement des articles soldés ou en promotion.
La remise jumeaux et plus, famille nombreuse n'est pas cumulable avec d'autres offres (parrainage, codes spéciaux, bienvenue, jumeaux et plus, famille nombreuse...)
Jolilola se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.
Article
16 : Liste de Naissance ou Liste de souhaits
La liste de souhaits déposer sur le site Jolilola.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
La liste de souhait est prévue pour les événements de votre choix : naissance, anniversaire, baptême…
A la clôture de cette liste vous obtiendrez un bon d'achat valable 2 mois sur le site Jolilola.com, correspondant à:
5% du montant total acheté de votre liste si celle ci est entre 150€ à 599 €
8% du montant total acheté de votre liste si celle ci est supérieur à 600 €
L’expédition aura lieu en une fois à la clôture de la liste pour des raisons économiques et écologiques, les frais de port seront alors offerts par Jolilola pour un minimum de 150 euros d’achat.
Cependant, vos proches ou vous même peuvent faire envoyer les colis moyennant le paiement des frais d\’expédition en vigueur.
Attention: Les commandes d'une valeur superieure à 99 euros et donnant droit à une expedition gratuite, ne seront expédiées qu'avec l'envoi unique.
Vous pouvez mettre les articles en quantité souhaitée dans votre liste.
Les quantités désirées pour les listes de souhaits peuvent être supérieures au stock disponible au moment de l’achat. Il y aura alors un délai nécessaire pour le réapprovisionnement.
Attention, certains articles de créateurs ou saisonniers sont disponibles en quantité limité voir en pièce unique, leur réassort étant pour certain impossible, leur indisponibilité entrainera une proposition d’échange ou un avoir sur le site Jolilola.com. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Pour tous renseignements vous pouvez nous conatcetr au 09 50 38 52 09.
Julie
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